Nos conditions générales de vente sont basées sur le droit suisse.
En complément, s’appliquent les dispositions du Code des obligations (art. 184 ss CO) ainsi que d’autres lois et ordonnances pertinentes.
Vous recevez le système informatique ProPharma comme solution complète prête à l’emploi, fournie par un seul prestataire. La livraison comprend tous les composants conformément à l’offre ou au contrat de livraison, généralement :
Matériel et logiciel complets
Documentation ProPharma et/ou supports de formation
Livraison et installation
Coordination avec votre électricien, aménageur ou architecte
Formation de base chez ProPharma Systems à Wettingen
Assistance à l’introduction sur site
Protection antivirus et autres produits de sécurité selon accord.
Ne sont pas inclus dans la livraison :
Installation de l’infrastructure (travaux d’électricien ou de menuisier)
Abonnements aux données de base des articles (pharmINDEX ou drogINDEX), facturés directement par HCI Solutions
Formations supplémentaires selon dépenses
Frais d’abonnement pour la connexion Internet
Terminaux de paiement EFT-POS.
Pour chaque poste de caisse avec matériel approprié, un droit unique d’utilisation du logiciel ProPharma est facturé.
La licence logicielle correspond à un droit d’utilisation illimité pour le nombre de postes convenu. Les licences logicielles ProPharma sont facturées pour un maximum de six postes.
La maintenance logicielle ProPharma est indiquée séparément et modulée selon le nombre de postes et les modules choisis.
Les postes de caisse disposant d’un droit unique d’utilisation ne sont pas comptabilisés parmi les autres postes de travail.
Tous les prix s’entendent hors TVA. Les offres sont valables 30 jours. Nos factures sont payables dans les 30 jours. Jusqu’au paiement complet, le système livré ainsi que ses composants restent la propriété de ProPharma Systems AG.
Dans le cadre de la maintenance logicielle, nous corrigeons gratuitement les erreurs du logiciel ProPharma.
Le matériel bénéficie d’une garantie de 24 mois à compter de la livraison.
Pour le matériel spécialement acquis pour vous, la garantie du fabricant s’applique.
Les appareils défectueux peuvent nous être renvoyés pour réparation. Nous transmettons les cas de garantie au fabricant ; la réparation ou l’échange est effectué par la poste, les frais d’expédition étant à la charge de l’expéditeur.
La remise en service n’est pas incluse dans la garantie.
Durant les 12 premiers mois, nous mettons à disposition gratuitement, dans la mesure du possible, des appareils de remplacement afin de garantir une continuité de travail. Ensuite, les appareils de remplacement sont facturés. Si, selon notre estimation, un remplacement sur site est nécessaire, nous l’organisons gratuitement durant les 12 premiers mois, puis contre facturation du temps de travail et des frais de déplacement. Sont exclus de cette disposition les serveurs Windows, PC, ordinateurs portables et tablettes. ProPharma Systems décide de la réparation, de l’échange ou du remplacement.
La garantie devient caduque en cas de manipulation inadéquate.
Sont exclues de la garantie toutes les perturbations dues à l’installation ou à l’utilisation de logiciels, mises à jour ou pilotes non approuvés par ProPharma Systems.
Aucune garantie n’est accordée pour les consommables, accus, batteries ou appareils d’occasion. Veuillez vous adresser directement au fabricant.
La maintenance logicielle obligatoire couvre tous les modules ProPharma. Elle protège votre investissement et vous garantit un interlocuteur compétent, des mises à jour régulières et le développement continu du logiciel ProPharma.
La maintenance comprend :
Assistance téléphonique pendant les heures de hotline définies
Correction des erreurs du logiciel
Livraison d’améliorations et d’extensions dans le cadre des mises à jour et nouvelles versions.
La maintenance est en principe effectuée à distance. Toute intervention sur site est facturée (temps de travail, déplacement et frais). Les nouveaux modules et extensions majeures sont facturés séparément.
Notre hotline est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
En cas d’urgence le soir ou le week-end, vous pouvez nous joindre via un numéro spécial. Nous vous rappelons dans les 5 à 10 minutes, au plus tard dans les 30 minutes.
L’assistance en soirée et le week-end est gratuite uniquement en cas d’urgence réelle. Dans les autres cas, cette prestation est facturée.
Toute intervention sur site est dans tous les cas facturée.
L’assistance téléphonique inclut également le support et le diagnostic à distance du matériel fourni par ProPharma Systems.
Pour les composants tiers, nous délimitons le problème autant que possible. Les prestations de maintenance sur des logiciels (p.ex. Windows) ou matériels tiers sont facturées séparément, si elles peuvent être effectuées.
Les mises à jour mineures sont installées automatiquement pendant la nuit.
Les nouvelles versions comportant des évolutions majeures sont livrées avec documentation via télémaintenance. L’installation est effectuée par vos soins sous 2 à 3 semaines, ou par nous contre facturation.
Les mutations d’articles provenant de vos abonnements INDEX sont distribuées quotidiennement ou tous les 14 jours et chargées automatiquement.
Le registre des caisses-maladie est initialement chargé par ProPharma Systems, puis entretenu par l’utilisateur.
Le registre des médecins peut être mis à jour automatiquement via INDEX ou géré par l’utilisateur.
L’entretien des données relève de votre responsabilité.
Le logiciel ProPharma est continuellement amélioré. Selon l’ampleur des évolutions, certaines nouvelles fonctions sont fournies gratuitement ou contre rémunération.
Le premier mois suivant la livraison, la maintenance est gratuite. Ensuite, elle est facturée annuellement d’avance. Les tarifs sont adaptés chaque année en fonction de l’inflation et de la complexité croissante du système.
Vous pouvez résilier la maintenance ou votre contrat avec ProPharma Systems moyennant un préavis d’un mois pour la fin du mois. Les montants payés en trop sont remboursés au prorata.
Nous développons en permanence le logiciel ProPharma. Malgré un travail soigné, des erreurs ne peuvent être totalement exclues. Veuillez contrôler attentivement toutes les entrées et sorties de ProPharma et signaler toute divergence dans un délai de 8 jours par écrit. Passé ce délai, elles sont considérées comme acceptées.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude ou l’actualité des données de tiers (p.ex. HCI Solutions, grossistes, centres de données, etc.) chargées sur votre système.
Pour les systèmes sous maintenance, les erreurs logicielles sont corrigées gratuitement. Toute responsabilité supplémentaire est expressément exclue.
HCI Solutions et les tiers qui mettent leurs données à disposition (p.ex. GSASA) ne peuvent ni garantir ni assurer que les données soient toujours complètes, correctes et à jour. L’utilisation des données relève de la seule responsabilité du client.
HCI Solutions décline toute responsabilité pour les dommages en résultant.
Cet avertissement a été inclus à la demande de HCI Solutions.
ProPharma Systems collecte, traite et utilise les données personnelles ou professionnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales (LPD). Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou légalement requis. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.
Le for juridique est Wettingen (siège de ProPharma Systems AG).
Wettingen, le 24 juillet 2025
Votre partenaire indépendant pour les pharmacies et drogueries
ProPharma Systems AG
Kreuzkapellenweg 2
5430 Wettingen
📧 info_at_propharma.ch
T. +41 56 437 36 00
F. +41 56 437 36 05